J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01114

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Arrêtés du 15 janvier 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100062A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 15 janvier 2002, M. Jean Daubigny, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'intérieur, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de préfet, pour une période de cinq ans à compter du 2 juillet 2001.